La vente à terme : un paiement étalé sur une durée fixe
Une partie du prix est payée à la signature, le reste en mensualités sur une durée convenue à l'avance. Si le vendeur décède avant la fin, ses héritiers perçoivent la suite.
Comment fonctionne la vente à terme ?
La vente à terme ressemble au viager, avec une différence essentielle : la durée des paiements est fixée à l'avance, par exemple 10, 12 ou 15 ans. Elle ne dépend pas de la durée de vie du vendeur.
- Un capital est versé le jour de la signature chez le notaire ;
- Le reste du prix est payé en mensualités sur la durée convenue ;
- Si le vendeur décède avant la fin, les mensualités restantes sont versées à ses héritiers ;
- Si l'acquéreur décède, ses héritiers doivent continuer à payer.
La vente à terme peut être libre, si l'acquéreur dispose du bien tout de suite, ou occupée, si le vendeur conserve le droit d'y habiter pendant une durée définie ou à vie.
Les avantages
- Aucun aléa : le prix total est connu et entièrement payé ;
- Un revenu régulier pendant plusieurs années, qui profite ensuite à la famille ;
- Une solution rassurante pour les vendeurs plus jeunes ou soucieux de transmettre ;
- Les mensualités correspondent au paiement du prix de vente, et non à un revenu : elles ne sont pas imposées comme une rente ou un loyer.
Le viager assure une rente à vie, quelle que soit sa durée. La vente à terme garantit un montant total connu d'avance, transmis aux héritiers si besoin. Le choix dépend de votre âge, de vos besoins de revenus et de vos souhaits de transmission : nous comparons les deux avec vous.
Questions fréquentes
La vente à terme est-elle sécurisée ?
Oui. Elle est signée devant notaire, avec un privilège du vendeur sur le bien et une clause résolutoire en cas d'impayé.
Peut-on rester dans le logement ?
Oui, en vente à terme occupée. La durée d'occupation est fixée dans l'acte, et le prix tient compte de cette occupation.
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