La vente de la nue-propriété : un capital, sans quitter son logement
Vous vendez les murs et vous gardez l'usufruit : vous continuez d'habiter votre bien ou d'en percevoir les loyers, et vous touchez le prix en une seule fois.
Le principe du démembrement
La pleine propriété d'un bien se compose de deux droits : l'usufruit, qui permet d'utiliser le bien ou d'en percevoir les revenus, et la nue-propriété, qui correspond aux murs. En vendant la nue-propriété, vous gardez l'usufruit, à vie ou pour une durée convenue.
À votre décès, ou au terme prévu, l'acquéreur récupère automatiquement la pleine propriété, sans frais ni formalités supplémentaires.
Comment le prix est-il fixé ?
Le prix correspond à la valeur du bien, diminuée de la valeur de l'usufruit que vous conservez. Plus le vendeur est âgé, plus la valeur de l'usufruit est faible, et plus le prix de la nue-propriété est élevé. À titre indicatif, le barème fiscal évalue l'usufruit à 30 % de la valeur du bien pour un usufruitier âgé de 71 à 80 ans ; le prix réel est établi lors de l'étude, selon le marché et votre situation.
Les avantages
- Un capital important, versé en une seule fois à la signature ;
- Vous restez chez vous, ou vous continuez à percevoir les loyers si le bien est loué ;
- Les gros travaux sont en principe à la charge de l'acquéreur, sauf convention contraire ;
- Une solution simple, sans rente à suivre.
En nue-propriété, vous touchez tout le prix d'un coup, sans rente. En viager occupé, vous recevez un bouquet puis une rente à vie. La nue-propriété convient bien à un besoin de capital important, par exemple pour une donation ou un projet familial ; le viager, à un besoin de revenus réguliers.
Questions fréquentes
Puis-je louer le bien après la vente ?
Oui, si vous conservez l'usufruit : l'usufruitier peut habiter le logement ou le louer et percevoir les loyers.
Qui paie la taxe foncière ?
En principe l'usufruitier, c'est-à-dire le vendeur, sauf si le contrat prévoit une autre répartition.
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